Les dépôts et les déclarations de TVA ne sont pas une option, mais une obligation.
Les obligations de conformité à la TVA auxquelles les entreprises sont confrontées évoluent plus rapidement que jamais et il est difficile pour les équipes chargées de la TVA et des finances de suivre le rythme. Nous examinons les différents types d’obligations en matière de TVA qui existent, ainsi qu’à quel moment une entreprise devient assujettie à la TVA.
Déclarations de TVA
Une déclaration de TVA est un rapport qui détaille toutes les ventes (sorties) et tous les achats (entrées) associés à des fournitures imposables pour l’entité enregistrée à la TVA. Les entreprises sont tenues de payer la TVA aux bureaux des impôts où elles sont enregistrées sur toutes les ventes imposables dans ce pays.
Cependant, elles peuvent compenser toute TVA en amont liée à l’activité commerciale avec cette TVA sur les ventes dans le même pays. Ainsi, en fonction du montant des ventes par rapport aux achats, l’entreprise se trouvera soit dans une situation de paiement (elle doit payer la TVA au bureau des impôts), soit dans une situation de remboursement (le bureau des impôts doit rembourser la TVA à l’entreprise). Les entreprises peuvent être tenues de soumettre des déclarations de TVA mensuelles, ou des déclarations trimestrielles/annuelles.
Listes des ventes de la EC (VIES)
Une liste de ventes EC (ESL) ou un système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) est un rapport qui doit être envoyé au bureau des impôts compétent par les entreprises enregistrées à la TVA qui vendent des biens et des services à d’autres entreprises dans d’autres États membres de l’UE.
Listes de contrôle
Une déclaration de TVA n’est généralement qu’un résumé des chiffres globaux que vous avez pour les ventes et les achats, tandis qu’une liste de contrôle est la liste des transactions avec des détails comme le numéro de facture, la date, le nom du fournisseur/client, l’adresse et le numéro de TVA, le NET, la TVA et le Brut. Une liste complète des pays qui exigent une liste de contrôle est disponible ici.
Déclarations Intrastat
INTRASTAT est le nom donné au système de collecte de statistiques sur les mouvements de biens, et non de services, entre les États membres de l’Union européenne (UE). Les déclarations Intrastat sont soumises, le cas échéant, en complément de la déclaration de TVA locale.
Pour en savoir plus sur la déclaration Intrastat Post Brexit, cliquez ici.
Quand mon entreprise doit-elle s’inscrire au registre de la TVA ?
Voici quelques exemples d’activités dans des pays étrangers qui peuvent entraîner des obligations en matière de TVA :
- L’importation de biens dans le pays pour la vente ou la distribution ultérieure
- Le stockage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur vente ou distribution ultérieure
- L’achat et vente des biens localement
- La vente de biens sur internet (des seuils de chiffre d’affaires s’appliquent)
- Événements dans le pays
- Prestation des services de télécommunications, de radiodiffusion ou des services électroniques aux consommateurs
Si votre entreprise exerce l’une des activités susmentionnées ou d’autres activités qui entraînent des obligations en matière de TVA, soit dans votre propre pays, soit dans un pays étranger où il existe un mécanisme de TVA, et si vous atteignez certains seuils de vente, votre entreprise doit alors se conformer aux lois sur la TVA de ce pays. Cela inclut éventuellement l’enregistrement à la TVA et le dépôt de déclarations périodiques.
La liste complète des seuils d’enregistrement à la TVA dans l’UE peut être consultée ici.
Délais de dépôt
Les obligations internationales en matière de TVA sont extrêmement complexes et varient considérablement selon la juridiction fiscale et l’activité commerciale exercée par votre entreprise. Les différents pays ont leurs propres règles et délais de déclaration de TVA, avec des pratiques administratives différentes pour les déclarations, ce qui rend la mise en conformité longue et coûteuse à gérer pour le personnel interne.
Certains pays ont des obligations de déclaration avec des délais très spécifiques (SII en Espagne, facturation électronique en Italie, obligations de liste de contrôle dans de nombreux autres pays).
Toute entreprise immatriculée à la TVA est légalement tenue de soumettre ses déclarations à temps dans des délais très stricts.
Le non-respect par une entreprise de ses déclarations fiscales globales peut entraîner des amendes et des pénalités considérables.
Prenez le contrôle de vos obligations en matière de TVA
Plus de 60 % des entreprises ne respectent pas leurs obligations en matière de TVA, car elles luttent pour avoir une visibilité et un contrôle d’ensemble. Taxback International a constaté que les raisons en sont notamment les suivantes :
La gestion de la conformité en interne se traduit généralement par des traces écrites incomplètes, de multiples systèmes de données différents, des délais variables, des processus internes non structurés et même des erreurs dues à un manque de connaissances.
Lorsqu’elles externalisent vers des fournisseurs traditionnels, les entreprises rencontrent des problèmes de manque de visibilité et de contrôle en raison de la multiplicité des contacts dans différentes régions, souvent sans point de référence central ni contrôle.
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Travailler avec de vrais experts de la TVA
Avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la conformité et du conseil en matière de TVA, nous traitons tous les pays et toutes les langues où des obligations en matière de TVA existent. Nous disposons d’une équipe dédiée et centralisée d’experts en TVA, dont la réputation d’excellence est reconnue par tous les bureaux d’imposition mondiaux, prêts à vous parler de vos obligations en matière de TVA.
