Quand une entreprise doit-elle s’inscrire à la TVA?
Si vous avez une entreprise qui vend des biens ou des services à des entreprises et/ou des consommateurs, que ce soit au niveau national ou à l’étranger, vous pourriez être amené à devoir vous enregistrer à la TVA dans chaque pays où vous vendez.
Quand mon entreprise doit-elle s’immatriculer à la TVA?
Les règles relatives à l’enregistrement à la TVA varient selon les juridictions fiscales. Les seuils de TVA dans chaque pays sont uniques et peuvent même varier en fonction de l’activité commerciale exercée par votre entreprise. Si votre entreprise exerce l’une des activités ci-dessous (ou toute autre activité jugée taxable), vous devez respecter les lois sur la TVA du pays où la livraison a lieu – ce qui peut inclure l’enregistrement à la TVA, et des déclarations de TVA ou des dépôts de TVA périodiques.
Exemples d’activités dans des pays étrangers qui peuvent entraîner des obligations en matière de TVA :
- L’importation de biens dans le pays pour la vente ou la distribution ultérieure
- Le stockage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur vente ou distribution ultérieure
- L’achat et vente des biens localement,
- La vente de biens sur internet (des seuils de chiffre d’affaires s’appliquent)
- Événements dans le pays,
- Prestation de services de télécommunications, de radiodiffusion ou des services électroniques aux consommateurs.
Dans de nombreux pays de l’UE, il existe des seuils d’enregistrement à la TVA, ce qui signifie que vous ne devez pas vous enregistrer à la TVA avant d’avoir atteint un certain volume de ventes. La liste complète des seuils de TVA de l’UE peut être consultée ici.
Enregistrements à la TVA pour les vendeurs en ligne et à distance
Toute entreprise qui vend des biens en ligne à des consommateurs d’autres pays où elle n’est pas encore enregistrée à la TVA sera très probablement obligée de s’enregistrer à la TVA en ligne si elle atteint le seuil de vente dans ce pays. Taxback International peut vous aider à vous enregistrer à la TVA si votre entreprise vend à l’étranger, et vous aider à comprendre si vous devez facturer la TVA sur les services aux clients étrangers.
La TVA pour les vendeurs Amazon
Les entreprises qui vendent des biens en ligne via Amazon à des consommateurs d’autres pays peuvent avoir des obligations d’enregistrement supplémentaires si elles utilisent Fulfilment by Amazon, ce qui entraînera des obligations d’enregistrement à la TVA dans les pays où elles détiennent des stocks. Taxback International est un fournisseur de TVA agréé par Amazon, nous nous chargeons de l’enregistrement de la TVA auprès d’Amazon, et des obligations TVA multi-juridictionnelles qui en découlent.
Une fois qu’une entreprise est enregistrée à la TVA, que se passe-t-il ?
Une fois enregistrée à la TVA, votre entreprise doit soumettre des déclarations de TVA mensuelles / bimensuelles / trimestrielles / semestrielles et / ou annuelles aux bureaux des impôts concernés où la prestation taxable a eu lieu.
La conformité à la TVA décrit le processus associé à l’enregistrement d’une entreprise à la TVA dans un pays ou une juridiction spécifique, ainsi que la préparation et la soumission ultérieure des déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles et/ou annuelles associées à cet enregistrement.
Quelles sont les pénalités en cas de non-enregistrement à la TVA ?
Si vous ne vous inscrivez pas à la TVA au moment opportun, votre entreprise pourrait être passible d’une pénalité pour enregistrement tardif. Le manque de connaissances sur le sujet n’est pas une justification valable pour éviter une pénalité. Plus la période pendant laquelle vous avez omis de vous enregistrer à la TVA est longue, plus la pénalité sera importante. Les obligations en matière de TVA ne sont pas une option, elles sont obligatoires.
Travaillez avec de vrais experts en TVA
Taxback International analysera et examinera les activités de votre entreprise afin de déterminer si une obligation d’enregistrement à la TVA existe dans un pays donné. Si l’enregistrement à la TVA est requis, nous préparerons tous les documents, formulaires et pièces justificatives nécessaires et soumettrons et suivrons la demande d’enregistrement à la TVA au(x) bureau(x) des impôts compétent(s) jusqu’à ce qu’elle soit complète.
Avec plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de la conformité et du conseil en matière de TVA, nous traitons tous les pays et toutes les langues où il existe des obligations en matière de TVA. Nous disposons d’une équipe dédiée et centralisée d’experts en matière de TVA, dont la réputation d’excellence est reconnue par tous les bureaux des impôts du monde entier et qui est prête à vous parler de vos obligations en matière de TVA.