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Tableaux de TVA téléchargeables de Taxback International

Nous partageons nos connaissances et notre expertise, sans condition! Ces tableaux donnent des exemples de certaines des principales dépenses d’entreprise qui sont admissibles au remboursement de la TVA.

Ceci n’est qu’un guide général, n’hésitez pas à nous contacter pour des informations spécifiques à votre entreprise. Ces chiffres indiquent le pourcentage de TVA qui est facturé et son éligibilité au remboursement. Les cases vides indiquent les dépenses qui ne sont pas remboursables.

Pays accordant des remboursements de TVA aux non-résidents

  • Pays accordant des remboursements de TVA aux non-résidents
  • Tableaux des remboursements de la TVA par pays
  • Pays accordant des remboursements de TVA aux non-résidents
  • Tableaux des remboursements de la TVA par pays

Dans un certain nombre de pays, les entreprises non résidentes qui n’effectuent pas de livraisons imposables peuvent demander le remboursement de la TVA perçue sur leurs achats professionnels par le biais d’une procédure de remboursement de TVA spécifique.

Ces tableaux de TVA donnent des exemples de certaines des principales dépenses professionnelles pour lesquelles un remboursement de TVA peut être demandé. Ceci n’est qu’un guide général, n’hésitez pas à nous contacter pour des informations spécifiques à votre entreprise.

Tableau de TVA pour l’UE – Ce tableau décrit des exemples de frais professionnels courants éligibles à un remboursement de TVA pour les entreprises établies dans l’Union européenne.

Tableau de TVA non-UE – Ce tableau décrit des exemples de frais professionnels courants éligibles à un remboursement de TVA pour les entreprises des autres pays du monde.

Téléchargez le tableau de la TVA de votre pays pour être redirigé vers le tableau de la TVA correspondant où vous pouvez demander le remboursement de la TVA dans les pays listés.

Ces tableaux de TVA donnent des exemples de certaines des principales dépenses professionnelles pour lesquelles un remboursement de TVA peut être demandé. Ceci n’est qu’un guide général, n’hésitez pas à nous contacter pour des informations spécifiques à votre entreprise.

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Quels sont les principaux critères pour récupérer la TVA ?

Si votre organisation est assujettie à la TVA à l’étranger dans le cadre de ses activités commerciales, vous avez très probablement le droit de demander un remboursement de la TVA.

Chaque pays a des conditions différentes en ce qui concerne les remboursements de TVA à l’étranger, mais le critère commun de récupération de la TVA dans la plupart des pays est l’enregistrement à la TVA, les activités et la localisation de votre entreprise et les types de dépenses que vous avez engagées.

La plupart des organisations que nous rencontrons comprennent l’importance de la récupération de la TVA à l’étranger pour réduire les dépenses. Toutefois, la complexité et les délais de récupération de la TVA peuvent s’avérer prohibitifs. C’est là qu’intervient Taxback International. Notre expérience et notre expertise en matière de législation fiscale locale peuvent protéger votre entreprise contre les pertes fiscales, vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les réglementations fiscales et vous fournir une gestion complète de votre processus de récupération de la TVA étrangère.

Si vous êtes une entreprise moyenne ou multinationale avec de nombreuses factures et dépenses dans plus d’un pays, notre analyse de données peut analyser toutes vos données pour identifier votre opportunité totale de récupération de TVA.

Quel est le délai typique de récupération ?

Dans la plupart des pays de l’UE, l’exercice fiscal court du 1er janvier au 31 décembre et la date limite de dépôt des demandes de TVA est le 30 septembre, bien que des exceptions s’appliquent. Pour les entreprises hors de l’UE, la date limite peut différer. Pour de nombreux pays, elle serait au 30 juin.

Certains pays autorisent les demandes de récupération rétroactives, également appelées demandes tardives.

Taxback International aidera votre organisation à trier les complexités des exigences de chaque pays et vous fournira un processus de TVA de bout en bout pour tous vos besoins de remboursement de TVA étrangère.

Consultez notre section FAQ pour obtenir plus d’informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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