Représentation fiscale après Brexit
Il est essentiel que les entreprises de toutes tailles comprennent l’impact de Brexit et de la TVA sur leurs activités et leurs processus. Le non-respect de ces nouvelles exigences en matière de déclaration Instrastat et de représentation fiscale entravera leur capacité à exercer, pourrait entraîner des retards importants dans les processus et affecter négativement la conformité des entreprises à la TVA.
Impact de Brexit sur la déclaration Intrastat
Les entreprises qui importent des biens (arrivées) en Grande-Bretagne (Royaume-Uni sauf Irlande du Nord) en provenance de l’UE devront toujours préparer des rapports Intrastat mensuels.
Le seuil est de 1,5 million de livres sterling. Il s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021.
Des déclarations Intrastat devront être déposées pour la circulation des marchandises entre l’Irlande du Nord et l’UE.
Les entreprises qui exportent des marchandises (expéditions) vers l’UE ne seront plus obligées d’établir des déclarations Intrastat.
Exigences en matière de représentation fiscale après Brexit
Suite à la sortie du Royaume-Uni du régime de TVA de l’UE le 31 décembre 2020 et à l’accord commercial très tardivement conclu le 24 décembre 2020, les entreprises britanniques sont toujours confrontées à l’incertitude concernant l’obligation de disposer d’une représentation fiscale afin de maintenir leur enregistrement à la TVA dans certains pays de l’UE.
Alors que les entreprises s’efforcent de mettre en place une représentation fiscale, suite au libre-échange et au protocole sur la coopération et la lutte contre la fraude en matière de TVA, certains pays ont confirmé que cette obligation ne serait plus imposée aux entreprises établies au Royaume-Uni, tandis que d’autres pays ont maintenu cette obligation et, dans certains cas, imposé des délais de mise en œuvre très courts.
La Roumanie et la Pologne, par exemple, exigent toujours que la représentation fiscale soit mise en place à partir du 1er janvier 2021. La Bulgarie a envoyé une date limite du 15 janvier 2021 (pour les vendeurs à distance.)
La Belgique a fixé la date limite au 31 mars 2021, tandis que le Portugal a annoncé la date limite du 30 juin 2021.
Bien qu’aucune annonce officielle n’ait été faite par de nombreux bureaux des impôts, on s’attend à ce que l’Italie, l’Espagne, la Suède et la Lituanie, par exemple, n’exigent plus de représentation fiscale pour les entreprises établies au Royaume-Uni.
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