Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement ?
Tous les remboursements d’impôts sont effectués à la discrétion des services fiscaux. Cela dit, en ce qui concerne les demandes présentées au titre de la 8ème Directive, la TVA de votre société doit être remboursée dans les 4 mois suivant la date de présentation de votre demande. En ce qui concerne les demandes présentées au titre de la 13ème Directives et d’autres règles de réciprocité, cette période peut être plus longue. La durée de traitement réelle chez Taxback International peut aussi varier d’un pays à l’autre.
La politique de demandes de remboursement de TVA de Taxback International précise que nous ne présentons que des demandes qui ont été vérifiées comme étant exactes, ce qui fait gagner du temps aux agents de l’autorité fiscale et assure des relations solides et continues avec les services fiscaux étrangers, ce qui a pour conséquence des remboursements plus rapides pour votre entreprise. Selon l’endroit où vos dépenses ont été encourues, vous pourriez recevoir votre remboursement de TVA dans un délai aussi court que quatre semaines.
