Pour quel type de dépenses puis-je recevoir un devis de remboursement de TVA ?

Les entreprises peuvent réclamer la TVA sur toute une série de dépenses admissibles qui peuvent être définies au sein de trois groupes différents :

• VR (Voyages et Représentation) : Ce groupe de réclamation de TVA concerne les frais professionnels encourus par les employés en déplacement lorsqu’ils traitent des affaires à l’étranger. Les VR couvrent généralement l’hébergement, les repas, les frais de transport, les coûts de marketing, les frais encourus en relation avec la participation à un événement, une exposition ou une conférence, etc.
• CF (factures de Comptes Fournisseurs) : Ce groupe de réclamation de TVA détaille une transaction entre un acheteur et un vendeur. Cela concerne généralement des services professionnels, des équipements, des honoraires d’expertise-conseil et de services juridiques, la recherche et le développement.
• FI (Frais Inter-sociétés) :  Ce groupe de réclamation de TVA se rapporte aux transactions internes entre deux sociétés associées qui présentent des déclarations fiscales consolidées ou des états financiers consolidés. Par exemple, on trouve les frais de bureau, les coûts de services juridiques, les ventes transfrontalières/les biens indirects, le soutien administratif/financier, les projets internationaux, les frais d’infrastructures internationales, les garanties, etc.

Dans tous les cas, les dépenses encourues seront justifiées en termes de nature d’activité et c’est cela que les services fiscaux réclament normalement au demandeur de prouver lors d’un remboursement de TVA.

En général, les VR sont payés par l’intermédiaire de cartes de crédit d’entreprise délivrées à tous les employés qui se déplacent et, dans des cas extrêmement rares, en espèces. C’est pourquoi nous avons conçu une solution permettant d’analyser les transactions relevant des données de cartes de crédit de façon à pouvoir fournir à nos clients un rapport de possibilité de récupération de TVA, avant même que nous ayons examiné les factures (numérisées ou originales).

Les factures CF et Inter-sociétés sont normalement couvertes par le biais d’un virement bancaire entre les entreprises.