Quelles informations doivent figurer sur les factures qui font l’objet d’une demande de récupération de TVA ?

Selon le type de la demande, une facture originale ou numérisée est nécessaire à l’appui de celle-ci. Quand des factures numérisées sont acceptables, elles doivent être présentées par voie électronique avec la demande de remboursement de TVA. Toutes les factures originales doivent être conservées car elles pourraient être requises ultérieurement par l’État membre effectuant le remboursement. Si des factures originales sont requises à l’appui de votre demande de remboursement de la TVA, elles doivent comporter les critères suivants :

• Numéro de la facture ;
• Date de la facture ;
• Date de la fourniture des biens ou des services ;
• Une description détaillée des biens/services fournis – la quantité et la nature des biens fournis ou l’étendue et la nature des services rendus ;
• Le(s) prix unitaire(s) ;
• Le montant imposable total net par taux de TVA ;
• Le taux de TVA appliqué ;
• Le montant de TVA exigible ;
• Le montant brut de la facture.