Pourquoi les entreprises peuvent-elles récupérer la TVA ?

Pour encourager le commerce international, l’Union européenne a introduit une législation dans les années 1980 pour permettre aux entreprises de réclamer la TVA payée sur des dépenses encourues au cours d’affaires traitées dans les États membres. La TVA est remboursée au sein de l’UE dans le cadre de la Directive de l’UE sur le remboursement de la TVA, qui permet aux entreprises de l’UE de présenter des demandes à tout État Membre. Il s’agit de la 13ème Directive qui permet aux entreprises établies hors du bloc des 28 membres de réclamer la TVA aux territoires de l’UE.

Plusieurs territoires clés n’appartenant pas à l’UE, y compris l’Australie, le Japon, le Canada et la Corée du sud, remboursent également la TVA/les taxes à la consommation aux commerçants non-résidents par le biais de procédures de remboursement spécifiques ou au titre d’accords de réciprocité en place.