Foire aux questions. 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la prestation de biens et de services qui peut ajouter entre 5 et 27 % aux frais de voyage d’affaires de votre entreprise. Les taux de TVA applicables varient d’un pays à l’autre. Cette taxe est également reconnue sous différents noms, notamment IVA (Italie), GST (Canada, Australie, Inde), MWST (Allemagne, Autriche), TVA (France, Belgique) et MOMS (Scandinavie) pour n’en citer que quelques-uns.

Les entreprises peuvent réclamer la TVA sur toute une série de dépenses admissibles qui peuvent être définies au sein de trois groupes différents : Voyages et Représentation, factures de Comptes Fournisseurs et Frais Inter-sociétés.

Taxback International offre une récupération de la TVA étrangère et domestique dans tous les pays où il existe un mécanisme de remboursement, dont les 28 États membres de l’UE.

Selon le type de la demande, une facture originale ou numérisée est nécessaire à l’appui de celle-ci.

Taxback International peut gérer le processus de demande de votre entreprise lorsque vous nous fournissez les documents suivants – copie des factures, lettres d’autorisation, certificat d’assujettissement à l’impôt et les originaux des factures

Tous les remboursements d’impôts sont effectués à la discrétion des services fiscaux. Cela dit, en ce qui concerne les demandes présentées au titre de la 8ème Directive, la TVA de votre société doit être remboursée dans les 4 mois suivant la date de présentation de votre demande.

Chez Taxback International, nous vous offrons une analyse de TVA gratuite sur toutes vos dépenses, en vous indiquant le montant de TVA que vous pouvez récupérer sur les dépenses encourues par votre entreprise.

Taxback International ne fait intervenir aucun seuil de demande minimum, nous récupérerons toute la TVA qu’il est possible de réintégrer dans vos bénéfices nets.

Plus de 12 000 clients originaires de 120 pays ont choisi Taxback International pour son approche unique et novatrice à l’égard de la récupération de la TVA.

Votre entreprise est habilitée à, ou obligée de, s’enregistrer dans un autre pays pour la TVA si elle effectue des dépenses taxables dans ce pays et l’obligation de comptabiliser la TVA n’est pas transmise à votre client.

Oui. Vous pouvez toujours récupérer la TVA en déclarant la TVA sur vos achats dans votre déclaration de TVA dans ce pays. Cela pourrait avoir pour conséquence un paiement excédentaire qui pourrait être réclamé, ou un crédit de TVA qui peut être utilisé pour compenser des dettes de TVA.

Une fois que votre société est en règle du fait de son enregistrement au titre de la TVA, elle est aussi habilitée à réclamer la TVA sur des achats pour lesquels elle n’aurait pas pu la réclamer autrement.

Les sociétés sont soumises à plusieurs obligations dans les juridictions où elles sont enregistrées pour la TVA, comme l’émission de factures conformes pour la TVA, le maintien de dossiers appropriés et le respect des délais prescrits pour les déclarations de TVA et autres déclarations d’impôts.

La TVA internationale peut être complexe, chronophage et intimidante. Notre équipe internationale de spécialistes des impôts fera en sorte que votre TVA soit gérée de la façon la plus efficace, rentable et conforme à la loi.

Pour encourager le commerce international, l’Union européenne a introduit une législation dans les années 1980 pour permettre aux entreprises de réclamer la TVA payée sur des dépenses encourues au cours d’affaires traitées dans les États membres.

En général, les entreprises peuvent réclamer la majorité de la TVA payée sur les dépenses admissibles, sous réserve de satisfaction de critères nominaux. Le taux de TVA applicable varie d’un pays à l’autre, de même que la liste des dépenses professionnelles admissibles